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Mes dernières interventions
1998 - 2008 : SUCCINCT BILAN DE MANDAT
22 Septembre 2008
NON A L’EXPULSION DE LA CIMADE DES CENTRES DE RETENTION ADMINISTRATIVE (CRA)
09 Septembre 2008
la France, Présidente de l’UE, s’honorerait en insufflant une politique d’accueil des Roms
25 Juillet 2008
L’Union pour la Méditerranée (UPM)
18 Juillet 2008
Diminution du nombre d’heures de classe pour les écoles maternelles et primaires
18 Juillet 2008
La SNCM sur la voie du développement
10 Juillet 2008

Robert BRET se félicite de la conclusion d’enquête de la Commission européenne relative aux mesures prises par l’Etat français en faveur de la SNCM lors de sa privatisation Finalement la recapitalisation, engagée par JC GAYSSOT, Ministre des Transports du Gouvernement JOSPIN, de la Société Nationale Corse-Méditerranée (SNCM) avant sa privatisation partielle n’était pas un traitement de (...)
suite...

22 Avril 2008
Suite a sa visite du CRA de Nîmes, Robert BRET interpelle le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté
16 Juillet 2008

M. Jean-Marie DELARUE Contrôleur général des lieux de privation de liberté Monsieur le Contrôleur Général, Au travers quelques exemples précis, je souhaite soumettre à vos avis et recommandations les (...)
suite...
Prise de position quant à l’attribution de la carte d’Ancien Combattant pour les AC d’Algérie
12 Juin 2008

ARAC Saint-Just Monsieur Jacques DESESCAUT Secrétaire Monsieur le Secrétaire, Cher Ami, J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mai m’informant du soutien que vous apportez à la proposition de loi du sénateur Claude BIWER relative « à l’attribution de la carte du combattant (...)

Les dernières interventions du groupe
Réforme de l’hôpital : les sénateurs de gauche déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Par le groupe CRC-SPG - 02 Juillet 2009
La Cour des Comptes épingle la gestion des centres de rétention administrative, "usines à éloigner"
Par Eliane Assassi - 02 Juillet 2009
Les lois sécuritaires adoptées depuis 2002 ont malheureusement légitimé les contrôles d’identité au faciès
Par Eliane Assassi - 01 Juillet 2009
Grenelle de l’environnement (deuxième lecture)
Par Evelyne Didier - 01 Juillet 2009
Organisation et évolution des collectivités territoriales
Par Marie-France Beaufils - 30 Juin 2009
Inceste sur les mineurs
Par Nicole Borvo Cohen-Seat - 30 Juin 2009
Organisation et évolution des collectivités territoriales (2)
Par Jean-François Voguet - 30 Juin 2009
Renforcement des avantages fiscaux au profit des PME
Par Thierry Foucaud - 29 Juin 2009
Restitution par la France des têtes maories
Par Ivan Renar - 29 Juin 2009
Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (deuxième lecture)
Par Eliane Assassi - 29 Juin 2009
Volet agricole de la négociation OMC
Par Gérard Le Cam - 25 Juin 2009
Abrogez le bouclier fiscal !
Par Mireille Schurch - 25 Juin 2009
Crise de la filière laitière
Par Gérard Le Cam - 25 Juin 2009
Pôle emploi
Par Annie David - 25 Juin 2009
Supprimer 16 000 postes, c’est dégrader l’offre éducative !
Par Brigitte Gonthier-Maurin - 25 Juin 2009
Hôpital, Patients, Santé, Territoires : conclusions de la CMP
Par Guy Fischer - 24 Juin 2009
Le crédit impôt recherche doit être conditionné au recrutement de jeunes chercheurs
Par Ivan Renar - 24 Juin 2009
Commission d’enquête sur la société Icade et sur les conditions de la cession de son parc locatif
Par Nicole Borvo Cohen-Seat et le groupe CRC-SPG - 23 Juin 2009
Pôles d’excellence rurale
Par Gérard Le Cam - 23 Juin 2009
Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales
Par Marie-France Beaufils et Jean-François Voguet - 23 Juin 2009
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